Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://assocle.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association CLÉ Compter Lire Écrire – 5 rue Utrillo – 95120 Ermont
• Numéro de SIRET : 417 801 651 000 31
• Créateur : Association CLÉ
• Responsables de la publication : le conseil d’administration : assoc.cle@orange.fr
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : assoc.cle@orange.fr
• Hébergeur : O2switch – Clermont Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://assocle.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://assocle.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’association CLÉ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site https://assocle.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association CLÉ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://assocle.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://assocle.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association CLÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’association CLÉ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’association CLÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://assocle.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association CLÉ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://assocle.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association CLÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’association CLÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://assocle.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://assocle.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’association CLÉ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://assocle.fr/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://assocle.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://assocle.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’association CLÉ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://assocle.fr/

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://assocle.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’association CLÉ. Cependant, L’association CLÉ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://assocle.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://assocle.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Cergy-Pontoise.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Elle est affichée dans les locaux de l’association CLÉ et disponible sur le site internet https://assocle.fr

Dans le cadre de ses activités, l’association CLÉ est amenée à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier, sms ou téléphone ou l’envoi de newsletter.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’accompagnement et d’améliorer la qualité de nos services.

Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus, des activités et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

L’association CLÉ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et/ou
• L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’association CLÉ.

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet personnel et/ou professionnel.

2. Quelle est la nature des données collectées ?

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant le bénévolat chez CLÉ, notre offre de formation, nos programmes d’activités et d’accompagnement ou pour accéder à tout autre service proposé par l’association CLÉ (ex : l’aide administrative).

Ces données sont notamment :

• Nom, prénom, civilité
• Date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, nationalité, indication d’une situation de handicap.
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier pour les apprenants : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs, France Travail, …)
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation avec l’association CLÉ ou du suivi de votre parcours de formation, d’accompagnement ou de bénévolat :

• Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique et les bénévoles formateurs ;
• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;

2.3. Exclusion de toute donnée sensible

L’association CLÉ ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’association CLÉ, elles seront supprimées.

3. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• La direction, le service pédagogique et le secrétariat administratif qui composent l’équipe CLÉ et assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
• Les bénévoles formateurs dans le cadre de l’accompagnement de leurs apprenants.

Par ailleurs, l’association CLÉ s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit, vos données personnelles à des tiers sauf :

• A des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• Ou si vous nous donnez votre accord explicite.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, du Certificateur qualité QUALIOPI.
• Vous n’avez jamais eu de relation contractuelle avec l’association CLÉ : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques ;
• La sécurisation de l’accès et du partage des informations ;

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos données ou de retrait de consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données.

8. Comment exercer vos droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : Association CLÉ – Délégué à la protection des données – 5 rue Utrillo – 95120 ERMONT ou par courriel : assoc.cle@orange.fr 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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